Le vice caché était la voisine!

Pour avoir sciemment caché le comportement insupportable d'une voisine, le vendeur d'un appartement à Montigny-lès-Metz s'est vu condamné à payer à son acquéreur une somme de 9.000€ à titre de dédommagement. La Cour d'appel de Metz s'est fondée sur le dol pour rendre cette décision en date du 21 janvier dernier.

Le voisinage peut être un vice cachéSelon la juridiction, le "comportement malhonnête" du vendeur a engendré "une erreur déterminante du consentement de l'autre partie". De ces déductions, le dol a été retenu conformément à la loi. Même si la décision peut surprendre de prime abord, elle ne constitue aucunement un revirement de jurisprudence.

Rappelons que le dol est, aux termes de l'article 1116 du Code civil " une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté."
Le dol ne se présumant pas, l'acquéreur a dû apporter les preuves nécessaires, ce qui fût en l'espèce assez aisé. En effet, cette voisine indélicate perturbait l'ensemble des copropriétés par des bruits quasiment journaliers jusque tard dans la nuit, des flaques d'urine et de bière, ainsi que des détritus jetés dans la cage d'escalier.

Son comportement avait entraîné une assemblée générale extraordinaire de la copropriété. De ces faits, la Cour d'appel a estimé que le vendeur était " parfaitement conscient des nuisances et de leur gravité, qui caractérisent des troubles anormaux de voisinage».

Le vendeur a commis une manœuvre dolosive en ne fournissant pas aux acquéreurs le compte-rendu de l'assemblée extraordinaire, ce qui traduit une volonté délibérée de masquer le vice.

La demande des nouveaux propriétaires visant à une réduction du prix, juridiquement fondée, a donc abouti à un remboursement de près de 6% du prix de vente.

Pour la partie défenderesse, il est incohérent d'être responsable de son voisin de palier. En outre, il pourrait être question de discrimination si dans un acte de vente, le comportement du voisinage devait être relaté. Mais au vue de la situation extrême, cette position ne pouvait pas tenir. Il est tout à fait logique de relater dans l'acte des faits connus par l'ensemble des copropriétaires et dont la gravité a entraîné une assemblée générale extraordinaire.

Nous rappellerons ici que lors d'une vente immobilière, l'acte notarié rappelle que le vendeur, non professionnel, n'est pas garant des vices cachés, sauf de ceux dont il connaît l'existence. Il est donc, dans ce dernier cas, important de les porter à la connaissance de l'acquéreur, lequel en fera son affaire personnel s'il souhaite poursuivre son achat.

A noter que dans cette affaire, les acheteurs ont depuis revendu l'appartement quelques semaines après le départ de la voisine incriminée.

Submit to FacebookSubmit to Google BookmarksSubmit to TwitterSubmit to LinkedIn
  • Aucun commentaire trouvé

Ajouter vos commentaires

Poster un commentaire en tant qu'invité

0