Servitude de passage et installation d'un portail

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Question :

Je suis propriétaire d’une maison entourée d’un jardin au bout duquel se trouve un droit de passage qui profite au voisin.

Ce passage n’est pas fermé sur la route et n’importe qui pénètre dans mon jardin.

Puis-je faire installer un portail ?

Réponse :

Votre question pose le problème de l’aggravation de la servitude.

La question est difficile puisque deux articles du Code civil s’opposent en la matière :

-l’article 701 qui prévoit que le propriétaire du fonds servant (vous) ne peut rien faire sans l’accord du propriétaire du fonds dominant (votre voisin) même si cette inertie entraîne une diminution de l’usage de son fonds ou le rend plus incommode.

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-l’article 647 qui prévoit que chaque propriétaire peut clore sa propriété.

Dans certains cas, les tribunaux on admit que le propriétaire avait pu fermer la propriété par un portail dès lors qu’un double des clefs a été remis au voisin.

D’autres juges ont considéré que le seul fait de descendre de la voiture pour ouvrir le portail était une aggravation de la servitude pour le voisin.

Aussi, une solution pourrait être d’installer un portail avec une télécommande à fournir à vos frais à votre voisin.

L’idéal en définitive sera, une fois un accord trouver avec votre voisin, de vous rapprocher d’un notaire pour que les nouvelles modalités d’usage de la servitude soient actées.

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