Servitude de passage et usage trentenaire

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Question :

Je suis devenu propriétaire de ma villa il y a quarante ans maintenant. J’accède à ma propriété en passant chez mon voisin : il en a toujours été ainsi.

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Mon voisin a vendu sa propriété et les nouveaux propriétaires m’ont menacé de ne plus me laisser passer chez eux pour accéder à ma propriété.

Un ami m’a parlé de « prescription trentenaire » et m’a dit de ne pas m’inquiéter : qu’en est-il ?

Réponse :

L’accord de passage que vous a donné votre ancien voisin ne s’est pas transformé en véritable servitude par l’écoulement du temps. En effet, seules les servitudes apparentes et continues peuvent se prescrire au bout de trente ans. Une servitude de passage étant discontinue, il vous faut donc un acte notarié de servitude, ce qui nécessite l’accord de vos voisins (qui pourront le monnayer).

Toutefois, si ce passage est le seul accès possible à votre propriété, vous pourrez toujours faire valoir qu'il s'agit d'une servitude légale de passage (en cas d'enclave).

 

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