Les organes de la copropriété

 

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La copropriété est composée de trois organes principaux :

- Le Syndicat des copropriétaires : c’est l’entité juridique regroupant tous les copropriétaires. L’objet de ce syndicat est la conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes, mais dans les faits ces activités sont réalisées par l’intermédiaire du syndic.


Forum sur la copropriété

- Le Syndic : Le syndic est une personne physique ou morale désignée par l’assemblée des copropriétaires à la majorité de l’article 25 et mandaté pour assurer, d’une façon générale,  l’administration de l’immeuble, l’exécution des décisions du syndicat des copropriétaires et sa représentation dans tous les actes civils.
Le syndic va veiller à la bonne exécution du règlement de copropriété et des décisions de l’assemblée générale des copropriétaires, assurer le recouvrement des charges communes, payer les dépenses courantes, s’assurer de l’entretien de l’immeuble, convoquer une assemblée générale en cas de travaux urgents, établir un budget et tenir  la comptabilité de la copropriété, tenir le carnet d’entretien, etc….
Le syndic n’a qu’un pouvoir d’administration et de gestion courante (sauf cas d’urgence où il peut commander des travaux sans autorisation de l’assemblée).
Il arrive parfois, dans les petites copropriétés, que les copropriétaires refusent de payer un syndic et désigne un des copropriétaires comme syndic bénévole.

- Le conseil syndical : le conseil syndical a pour objet d’assister le syndic et de contrôler sa gestion. Ces membres sont choisis parmi les copropriétaires.

 

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Ecrit par Yannick GROS - Diplômé notaire

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