La trêve hivernale selon les français

La trêve hivernale est un sujet où s’affrontent de nombreux principes tant humains qu’économiques. D'après un récent sondage, ce premier aspect semble primer dans l'esprit des français.

 

La trêve hivernale en FranceCommencée au 1er novembre 2014, la trêve hivernale se terminera le 31 mars 2015. Durant cette période, la loi dispose qu’un locataire ne peut pas être expulsé de son logement. Cette règle concerne aussi bien les locations en meublé que celles en non meublé.

La trêve hivernale, disposition favorablement accueillie pas les français

Selon un sondage d’Harris Interactive réalisé pour le site d’annonces immobilières A Vendre A Louer, les français interrogés sur la question estiment, pour une majorité d’entre eux, que la trêve hivernale est humaine et indispensable bien que coûteuse.

Il convient toutefois de nuancer ce résultat, car très logiquement les réponses divergent suivant la position du sondé ;

Ainsi, 90% des ménages modestes approuvent la trêve hivernale qui selon eux est une mesure indispensable. Quant aux ménages plus aisés, ils estiment dans une même proportion que ce dispositif est trop coûteux.

De même, si environ 50% des ménages aisés considèrent ce système comme abusif, ils ne sont plus que 22% chez les ménages modestes. La trêve hivernale est favorablement accueillie par 70% des propriétaires et 75% des locataires.

Plus de la moitié des sondés considère que les bailleurs ne possèdent pas de moyens efficaces pour lutter contre les loyers non honorés par les locataires. Suivant la même logique, 78% des ménages interrogés estiment que les procédures d’expulsion, de par leur complexité, peuvent inciter à ne pas louer un logement vacant.

L’étude met également en avant que 12% des sondés sont ou ont été confrontés, directement ou indirectement, à une situation d’expulsion. Ce taux passe à 25% chez les ménages modestes.

Durée de la trêve hivernale

Depuis la loi ALUR la trêve hivernale dure 5 mois, du 1er novembre au 31 mars.

Cette durée n’est pas considérée comme trop longue pour 77% des sondés selon l’enquête réalisée pour le site A Vendre A Louer. 60% estiment d’ailleurs la durée comme convenable et 17% seraient partisans pour la prolonger.

La trêve hivernale nécessite certaines conditions

Dans certains cas, le locataire ne peut pas bénéficier de la trêve hivernale. Le Code de la construction et de l'habitation écarte en effet cette protection pour :

- Les locataires d'un immeuble ayant fait l'objet d'un arrêté de péril ;

- Les occupants dont le relogement est assuré dans des conditions qui respectent l'unité et les besoins de leur famille.

A noter que durant la trêve hivernale et depuis la loi ALUR, les squatters ne peuvent plus être expulsés, sauf décision contraire du juge.

De plus, l’interruption des alimentations en gaz et électricité est impossible durant la trêve hivernale.

 

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