Aménagement d'une servitude de passage tous usages

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Question :

Dans l’acte d’achat de mon chalet de montagne, il est rappelé une servitude ancienne de passage « à tous usages et à tous véhicules » à mon profit.

Posez vos questions sur notre Forum immobilierJe souhaite acheter une voiture plus grande que celle que j’ai déjà mais le passage est tellement étroit que le gabarit de la voiture ne passera plus (je risque de tomber dans le ravin).

Puis-je faire des aménagements ?

Réponse :

Vous pourrez faire des aménagements afin de permettre l'accès de votre automobile mais tout en restant dans les limites de  la servitude existante: il s'agit simplement d'adapter votre servitude aux nécessités actuelles. Votre voisin ne pourra pas s'y opposer.

Les travaux seront bien entendu à vos frais (sauf si le texte de la servitude dans votre acte d’achat prévoit une répartition différente des frais).

 

NEW DEAL IMMOBILIER,

agence immobilière

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